Conditions générales de vente
Les conditions générales suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées par le client (« vous ») à www.sagesseelegance.fr entreprise immatriculé au R.C.S de Lons-le-Saunier sous le numero SIRET 84854008400029
En utilisant sagesseelegance.fr et/ou en passant une commande, vous vous engagez à respecter toutes les clauses et conditions présentées dans ce document (les « conditions générales de vente »).
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente « Les Conditions Générales »sont conclues entre sagesseelegance.com et toute personne physique non commerçante (« L’Utilisateur ») souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet sagesseelegance.com
Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. Le site sagesseelegance.com se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles sont applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
ARTICLE 1 : OBJET
Les Conditions Générales visent à définir les modalités entre le site sagesseelegance.com et l’Utilisateur, à partir de la passation de la commande jusqu’aux services après vente, en passant par le paiement et la livraison.
ARTICLE 2 : PRODUITS
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet sagesseelegance.com et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Sagesse Elegance. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la Responsabilité de Sagesse Elegance ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles ,en effet les couleurs présentées dans ce catalogue peuvent légèrement varier en réalité en raison du flash , de la luminosité etc.
ARTICLE 3 : LES PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon les montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant la validation de la commande.
sagesseelegance.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Tout article en promotion n'est ni repris ni échangé.
ARTICLE 4 : LA COMMANDE
4.1. Identification préalable de l’Utilisateur
Pour passer une commande, l’Utilisateur doit s’identifier avec son adresse email ou son numéro de client et son mot de passe. Pour toute première commande, l’Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le site Internet sagesseelegance.com
En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur « J’ai oublié mon mot de passe ». Il recevra alors son mot de passe sur l’adresse email qu’il a communiqué au moment de son inscription.
4.2. Enregistrement et validation de la commande
Une fois le panier validé l’Utilisateur devra accepter les Conditions Générales, choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Sagesse Elegance et l’utilisateur.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Sagesse Elegance accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’utilisateur, Sagesse Elegance se réserve le droit de bloquer la commande de l’Utilisateur jusqu’à résolution du problème. En cas d’indisponibilité du produit commandé l’Utilisateur en sera informé par courrier électronique.
Nous nous reservons le droit d'annuler une commande en cas d'utilisation frauduleuse d'un code ou l'utilisation de code promotionnel non valide qui fonctionneraient en raison d'un problème informatique.
L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l’objet d’un prélèvement, par opposition aux produits différés) seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
ARTICLE 5 : LES MODALITES DE PAIEMENT
L’Utilisateur a le choix de régler ses achats :
- Par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard
- Avec son compte PAYPAL : en choisissant le paiement PAYPAL, l’Utilisateur sera automatiquement dirigé sur son compte PAYPAL. Une fois le paiement validé, l’Utilisateur pourra terminer sa commande sur le site Internet.
Sagesse Elegance ne garde aucune trace et n'a aucun accès aux données bancaires de nos clients.
ARTICLE 6 : LA LIVRAISON
6.1. Modalité de livraison
Sagesse Elegance procède à la livraison des commandes à destination du Monde entier.
Toutes les commandes validées sont expédiée le jour même ou bien le jour ouvrable suivant au plus tard le deuxième jour ouvrable. Attention, toutes les commandes validées le vendredi seront expédiées le lundi ou le mardi (suivant le transporteur choisis).
Les délais de livraison varient en fonction du transporteur et da la destination de la livraison. Ils restent indicatifs et en aucun cas ne pourront être opposables. En cas de retard inhabituel, un courriel sera envoyé au client. Le client a le choix entre deux modes de livraison:
1. Colissimo suivi : En France métropolitaine, la Poste vous livre la commande sous 48H au domicile du client sans signature, le colis est déposé dans la boîte aux lettres s’il y entre. Le cas contraire, un avis de passage est laissé invitant le client à se rendre au bureau de Poste pour récupérer son colis sous 15 jours.
Pour l’Etranger : les délais de livraison en Colissimo varient selon le pays destinataire et seront indiqués lors de la finalisation de la commande par le client.
2. L’envoi Mondial Relay est possible pour la France, l’Espagne, la Belgique et le Luxembourg. La livraison ne se fait pas à votre domicile mais dans un point relais de votre choix à proximité de chez vous ou de votre lieu de travail. Le délais de livraison est plus long que celui de la Poste et peut prendre plus de 48h.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Utilisateur sur le bon de commande.
La responsabilité de Sagesse Elegance ne saurai être engagé en cas :
- de perte, de vol ou de détérioration d’un colis lors de la livraison quel que soit le mode d’envoi
- prolongement des délais de livraison du fait du transporteur
- de colis retourné en cas d’inexactitude ou de coordonnées incomplètes indiquées par le client.
Comme dans toutes expéditions, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Cependant, Sagesse Elegance ne peut être tenu comme responsable. Dans un tel cas, nous vous invitons à contacter le transporteur pour démarrer une enquête. C'est le transporteur qui vous donnera leur décision. Ainsi Sagesse Elegance ne procède à aucun remboursement de colis perdu car cela n'est pas notre responsabilité.
6.2. Erreur de livraison
Malgré toute l’attention apportée par Sagesse Elegance dans le traitement des commandes, il se peut qu’un produit s’avère défectueux ou qu’il ne s'agisse pas du bon produit. Sagesse Elegance invite donc le client à la réception de la commande à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant le produit devra impérativement être signalée sous 48H après réception par e-mail info@sagesseelegance.fr en précisant votre numéro de commande ,le produit concerné ainsi que le défaut ou l'erreur constaté.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Sagesse Elegance de toute responsabilité vis-à-vis de l’Utilisateur.
En cas d’erreur de livraison ou de produit défectueux , tout produit à échanger devra être retourné à Sagesse Elegance dans son ensemble et en l'état.
Cas de retour : si votre colis nous est retourné pour mauvaise adresse, adresse inexistante, non récupération du colis au point relais ou au bureau de Poste, ou tout autre raison vous devez vous acquitter des frais de re-livraison. En cas d'annulation de votre commande, le remboursement ne tiendra pas compte des frais d’envoi restant à votre charge.
Cas de retour : si votre colis nous est retourné pour mauvaise adresse, adresse inexistante, non récupération du colis au point relai, ou tout autre raison, vous devez vous acquitter des frais de réexpédition du colis. Les frais de livraison seront déduits lors du remboursement de tout colis nous ayant été retourné pour les raison citées ci-dessus.
ARTICLE 7 : LES DROITS DE RETRACTATION
Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation dans une période de 14 jours à compter de la date de réception de son colis sans justification de motifs et sans pénalités. A la condition que le(s) produit(s) soient renvoyés dans leur état d’origine (neuf, non portés, sans odeurs, non retouchés, non abîmés, dans leur intégralité, avec l’ensemble de leurs accessoires, et dans leur emballage d’origine). Dans le cas contraire, Sagesse Elegance se réserve tout droit de refuser le retour du client. Aucun retour possible pour les robes de soirée. Un échange de taille uniquement sera possible, les frais de retour seront alors à la charge du client.
Pour exercer son droit de rétractation, le client devra obligatoirement faire parvenir une demande par email sagesse.elegance@gmail.com en précisant son numéro de commande et faire une demande de retour dans son espace client.
Nous nous réservons le droit de refuser les retours de clients n'ayant pas fait de demande par email au préalable .
Tout colis reçu au delà de 14 jours sera refusé.
Dès réception de votre retour , nous examinerons le produit et nous réservons le droit de le refuser si celui-ci est abîmé, taché ou ayant une odeur .
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour (Article l21-20). Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit un avoir, soit l’échange des produits. Dans le cas d’un échange la réexpédition se fera au frais du consommateur.
ARTICLE 8– SATISFAIT, ECHANGE, REMBOURSEMENT OU AVOIR
A compter de la date de réception de sa commande, le client dispose d'un délai de 14 jours pour retourner un produit. Passé ce délai, la commande sera considérée par Sagesse Elegance comme conforme et acceptée par le client, ainsi aucune demande de retour ne sera prise en compte.
Attention les produits en solde ne sont ni repris ni échangés. Aucun retour possible pour les robes de soirée. Un échange de taille uniquement sera possible, les frais de retour seront alors à la charge du client.
Les demandes de retours dont les colis ne nous seront pas parvenue dans les 14 jours seront annulées.
Si vous souhaitez retourner un article vous devez effectuez la demande de retour sur votre compte client. Vous devez attendre la validation de la demande de retour par Sagesse Elegance avant d’expédier le produit.
Tout produit retourné doit être renvoyé dans son état d’origine (neuf, non portés, non retouchés, non abîmés, dans leur intégralité, avec l’ensemble de leurs accessoires, et dans leur emballage d’origine et accompagné d'un courrier indiquant la référence de la commande. L’intégralité des frais de retour sont à la charge du client.
Une fois le colis reçu nous examinera l’état du produit Et ensuite procéderons aux remboursement c’est ce que le client désire ou bien un échange.
Pour un avoir : Le client se verra créditer un avoir correspondant au montant du produit qu’il a retourné . Il aura ensuite la charge de commander le produit de son choix pour l’échange. Si rien ne lui convient l'avoir sera toujours disponible dans son compte client et il pourra l'utiliser quand il veut.
ARTICLE 9: RESPONSABILITE
Sagesse Elegance a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi Sagesse Elegance s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site. En revanche sa responsabilité ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeur telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de Sagesse Elegance ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 10: PROPRIETE INTELECTUELLE
Tous les éléments du site Sagesse Elegance, qu'ils soient visuels ou sonores, tels que les écrits, les vidéos, les photographies, les logos, sont la propriété exclusive de la société Sagesse Elegance. Toute copie, adaptation, traduction, représentation ou modification même partielle du site sagesseelegance.com et de son contenu est strictement interdite, sans l’accord préalable écrit de Sagesse Elegance et pourra être l’objet d’une poursuite judiciaire.
ARTICLE 11 : NON VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une jurisprudence compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 12 NON RENONCIATION
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
ARTICLE 13: PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES/ RGPD
Toutes les données que l’Utilisateur confie à Sagesse Elegance , le sont afin de pouvoir traiter ses commandes.
Le nom, prénom et adresse sont demandés afin de pouvoir expedier la commande. Le numéro de téléphone et l’adresse e-mail sont nécessaire pour le transporteur pour permettre le suivi du colis et lors de la livraison .
Par ailleurs, l’email peut être utilisé par Sagesse Elegance pour l’envoi d’email concernant sa commande ,des newsletters et emails publicitaire (code promo, nouveautés).
Le numéro de téléphone peut être aussi utilisé par Sagesse Elegance en cas de problème sur une commande ou une adresse de livraison pour contacter le client.
Les données de l’utilisateur ne sont pas partagées, ni vendues seul Sagesse Elegance y a accès .
Les données sont conservées tant que le client garde son compte client.
En vertu de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées.
Pour cela vous pouvez vous connecter sur votre espace client sur le site www.sagesseelegance.com pour modifier vos données ou les supprimer ou par un message à cette adresse e-mail sagesse.elegance@gmail.com
ARTICLE 14: LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Toute commande passée par l’intermédiaire de www.sagesseelegance.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de Sagesse Elegance.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Quel que soit la nature du conflit, le client et Sagesse Elegance s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.